CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet du contrat
Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'Adhérent(e) déclare souscrire un contrat d'abonnement Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) nominatif et incessible l'autorisant à utiliser les installations avec une présence de personnel qualifié dans le club et en libre service (pour les majeurs avec dossier complet et forfait de minimum 3 mois), 7 jours sur 7, 6h/23h, dans la limite des heures d'ouverture du club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness), dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée, cours animés par des coachs, selon un prix et des modalités financières décrites au recto. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de modifier les heures et les jours d'ouverture. Le "libre-service" est une notion qui implique une mise à disposition stricte du matériel et des installations (en partie), notamment immobilière au service du concept Beaulieu Fitness (Sté Matekaness). Le "Libre-service" n'inclut donc pas la surveillance permanente des adhérents ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L'adhésion au concept entraîne l'obligation pour l'Adhérent(e) de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Pour faciliter les renseignements à prendre, le "libre-service" est agrémenté de services spécifiques tels que des programmes d'entraînement personnalisés ou autres qu'il lui suffit de demander à l'accueil ou aux coachs présents aux heures d’accueil du club. L'Adhérent(e) a accès au club, grâce au "libre-service", dès lors qu'il est accompagné par un autre client inscrit dans la salle, aux heures indiquées ci-dessus. Il s'engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se trouver seul au club, mais en compagnie d'un autre adhérent. En cas de fermeture temporaire du club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness), (ex: travaux suite à un sinistre...) inférieur à une durée de 8 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé d'autant.
2. Contrat et Prestations
Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) propose différents abonnements à durée déterminée en paiement immédiat. Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) propose différents abonnements à durée indéterminée en paiement par prélèvement mensuel avec une période incompressible d'engagement de 12 mois ou 24 mois selon le forfait choisi par le client. Après cette période d'engagement de 12 ou 24 mois le contrat est en tacite reconduction mensuelle. Au terme de ces 12 ou 24 premiers mois d'abonnement incompressible selon le forfait choisi par le client, le client a la possibilité de résilier son abonnement en adressant à cet effet une lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée ci-après, avec un préavis de 2 mois, STÉ MATEKANESS (Beaulieu Fitness), 3 rue Dr Zamenhof, 44200 Nantes. L'arrêt des prélèvements intervient dès l'échéance du préavis de 2 mois et sous réserve de la restitution de la carte d'adhérent. Pour le contrat à durée indéterminée avec paiement en prélèvement, l'Adhérent devra s'acquitter d'un montant forfaitaire de 20 Euros (Vingt Euros) correspondant à l’achat de la carte d'accès obligatoire, ainsi que du premier mois d'abonnement, par paiement immédiat au moment de l'inscription et de la signature de ce présent contrat avec ces conditions générales de vente, selon les modalités du contrat particulier. Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) se réserve le droit de modifier ses tarifs. Sachant que les nouveaux tarifs s'appliquent aux contrats signés postérieurement au changement de la grille tarifaire, après que les Adhérent(e)s en aient été avertis par les différents supports de communication du club. Après la signature du contrat, une carte d'accès est remise à l'adhérent(e). Elle lui donnera accès au club et la faculté d’utiliser tous les services mis à disposition.
3. Garantie du prix
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d'interruption du contrat à l'initiative de l'Adhérent(e), et quelle qu'en soit la cause ou la durée à l'exclusion d'un cas de force majeure, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l'abonnement lors de la réactivation du contrat.
4. Condition d'accès
La carte d'accès est obligatoire, payée à l’inscription, nominative, exclusive, et incessible. Elle est valable pour la durée du contrat. Chaque Adhérent(e) a l'obligation de présenter son badge sur le lecteur pour accéder au club, même si les portes d'accès au club sont ouvertes. La non-présentation de la carte peut priver l'Adhérent(e) du droit d'entrer dans le club. En fin de contrat, cette carte doit être restituée en état de fonctionnement. A défaut, une somme forfaitaire de 20 Euros (vingt euros) sera due par l’adhérent. La perte de la carte d'accès entraîne une participation de 15 Euros (quinze euros) à régler le jour de l'émission de la nouvelle carte. En cas de dossier incomplet l’accès en libre service, 7 jours sur 7, 6h/23h n’est pas activé, l’adhérent peut néanmoins accéder au club aux heures d’ouverture de l’accueil. L'adhérent(e) s'engage à adopter, en toute circonstance, une attitude et une tenue correctes à l'égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d'autrui (voir le Règlement intérieur). L'Adhérent(e) doit optimiser son organisation personnelle pendant ses séances d'entraînement afin d'éviter de gêner et perturber les autres adhérent(e)s (voir le Règlement intérieur).
5. Attestation / Certificat Médical / Décharge Médicale
L'Adhérent(e) atteste, par la remise d'un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours collectifs, dont il reconnait avoir une entière et parfaite connaissance. A défaut, il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, matériels, et installations proposés par le club. L'adhérent(e) déclare qu'il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure ou inaptitude physique de nature à l'empêcher de pratiquer les activités et services, objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d'épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l'intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le club. A défaut de remise d'un certificat médical, l'Adhérent(e) exonère le club de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités énumérées ci-dessus, en raison de l'état de santé de l'Adhérent(e). L'Adhérent(e) accepte les risques liés à la pratique des activités sportive du club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness).
6. Règlement Intérieur
Le règlement intérieur est remis à l'Adhérent(e) à la signature du présent contrat et/ou affiché au club.
7. Vestiaires / Dépôt
L'Adhérent(e) a la possibilité d'utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle pour déposer ses affaires pendant la durée de la séance. L'Adhérent a l'obligation de se munir d'un cadenas, dont il sera et restera propriétaire, pour pouvoir fermer le casier. Le casier utilisé est considéré comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l'Adhérent(e). Les vestiaires, ainsi que les casiers, ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. L'Adhérent(e) reconnait ainsi avoir été parfaitement informé(e) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs. L'Adhérent a également à disposition des étagères non fermés dans l'espace détente, qui ne font également l'objet d'aucune surveillance spécifique. Dans tous les cas, Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol dans les parties communes (vestiaires, salle de cours collectifs, espace cardio-training et détente).
8. Responsabilité civile / Dommage corporel
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérent(e)s, conformément à l'article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommages corporels et matériels. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l'Adhérent(e) est invité à souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités du Club. Conformément à l'Article L.321-4 du Code du Sport, le club informe l'Adhérent(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.
9. Observations particulières
L'Adhérent(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer de façon manuscrite sur le présent contrat. Le Club bénéficie alors d'un délai de 48 heures pour résilier le contrat, s'il le souhaite, sans frais pour l'Adhérent(e). A défaut, le contrat est accepté en l'état.
10. Autorisation parentale pour mineurs
Les mineurs doivent se procurer l'autorisation parentale auprès du Club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness), la faire remplir et signer par ses parents/tuteurs au sein du club. Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes, respectueux, et capable de rester sous la tutelle d'une personne majeure qui doit en assurer l'encadrement. Les mineurs doivent respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu'après signature de l'autorisation parentale et la remise d'un certificat médical donnant accès aux installations sportives et aux cours dispensés au Club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness). A défaut de présentation du certificat médical, les parents/tuteurs, assument l'entière responsabilité des risques encourus par le mineur avec une utilisation inappropriée des installations et du matériel ainsi que des cours collectifs. Les mineurs présents dans l'espace du club Beaulieu Fitness (Sté Matekaness), restent sous l'entière responsabilité de leur tuteur, ou accompagnateur adulte et ne doivent pas circuler seuls, au milieu des appareils de musculation. Si ces conditions n'étaient pas respectées, Beaulieu Fitness (Sté Matekaness), se réserve le droit de refuser l'accès au club au mineur. L’accès au libre accès n’est pas autorisé aux mineurs.
11. Modalités de Résiliation
11.1 A l'initiative de l'abonné
La demande de résiliation à l'initiative de l'abonné est possible, pour les abonnements à durée indéterminée de 12 mois et 24 mois incompressible avec paiement en prélèvement par reconduction tacite, à compter du 12è ou 24è mois effectif de l'abonnement choisi par le client avec un préavis de 2 mois, et doit être signifié par courrier recommandé avec avis de réception deux mois avant l'échéance du 12è ou 24è mois. Si la demande est faite après le 10è mois d'abonnement pour le forfait de 12 mois ou après le 22è mois pour le forfait de 24 mois, l'arrêt des prélèvements se fera avec un préavis de 2 mois. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des 2 mois de préavis qui sont contractuellement dus et qui feront l'objet de 2 prélèvements (ou d'un encaissement par chèque, espèces ou Carte Bancaire), de la restitution de la carte d'abonnement du club. En cas de résiliation anticipée pour raison médicale ou/et de force majeure, l'Adhérent(e) reconnait avoir bénéficié d'un tarif mensuel plus avantageux que celui correspondant à sa durée initiale d'adhésion. Il s'engage dès lors à régler l'écart de prix correspondant au montant du (des) contrat(s) à durée déterminée le plus proche supérieur au temps passé dans le club depuis son inscription jusqu'à la demande de résiliation. Cette règle a pour objet de conserver l'équité entre les adhérents. A défaut, les prélèvements continueront d'être effectués jusqu'à remise de la carte d'abonnement. Pour les contrats à durée déterminée, en cas de résiliation anticipée pour raison médicale ou/et de force majeure ou déménagement à plus de 20 kms de la salle, l'Adhérent(e) reconnait avoir bénéficié d'un tarif mensuel plus avantageux que celui correspondant à sa durée initiale d'adhésion. Il s'engage dès lors à régler l'écart de prix correspondant au montant du (des) contrat(s) à durée déterminée le plus proche supérieur au temps passé dans le club depuis son inscription jusqu'à la demande de résiliation. Cette règle a pour objet de conserver l'équité entre les adhérents. Pour un déménagement l’adhérent doit fournir un justificatif. Exemples de résiliation valables : RAR reçu par le Club le 06 janvier, l’adhérent sera prélevé les 10 janvier et 10 février, le contrat prendra fin le 05 mars. Si le RAR est reçu par le Club le 20 janvier, l’adhérent sera prélevé les 10 février et 10 mars, le contrat prendra fin le 19 mars. Dans le cas d’une réception le 10 janvier les prélèvements se feront le 10 janvier et 10 février, le contrat sera rompu le 09 mars.
11.2. A l'initiative du Club
L'abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants: - Dans le cas où l'attitude, le comportement ou la tenue de l'Adhérent(e) serait contraire aux bonnes moeurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités, ou à l'ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérent(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club. L'adhérent devrait s'acquitter en compensation du paiement de l'intégralité des mois restant à payer sur son abonnement. - En cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces justificatives. - En cas de fraude dans l'utilisation de la carte d'abonnement du Club (à titre d'exemple: utilisation par une tierce personne, introduction dans le Club d’une personne non adhérente ou adhérente sans sa carte). L'adhérent devra s'acquitter de la totalité des sommes restant dues sur son abonnement. - En cas de défaut de paiement, étant précisé qu'un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d'abonnement du club en attendant la régularisation de l'impayé majoré de 10 Euros de frais. En cas de 2 incidents de paiement ou plus, l'Abonné sera redevable des mois restant à courir jusqu'au douzième mois, et le chèque de caution de 150 Euros sera encaissé, en tant qu'indemnité de résiliation.
11.3. Changement de marque et/ou propriétaire
Le changement de marque et son remplacement par une autre marque, de même que le changement de propriétaire du Club et de la marque Beaulieu Fitness, ne sont en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d'abonnement. Toutes modifications dans l'appellation ou la marque ou l'enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci, n'entrainant aucune modification du concept libre service et présence de coach, objet du contrat ne pourront en aucun cas être invoqués par l'Adhérent(e) pour modifier ou résilier son abonnement avant terme. Corrélativement, le Club ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent contrat d'abonnement. L'Adhérent déclare accepter expressément cette éventualité.
12. Obligations de l'Adhérent(e)
L'Adhérent est tenu d'accepter le règlement intérieur affiché dans le club. Ce règlement pourra être modifié à tout moment par la direction en fonction de l'intérêt de Beaulieu Fitness (Sté Matekaness) et de ses adhérents, et applicable dès son affichage au sein du club. La direction se réserve le droit d'imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d'hygiène "essuyer et assurer la propreté individuelle des appareils après utilisation". Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire, des chaussures propres à l'usage exclusif de la salle, ainsi qu'une serviette pour protéger les machines de musculation par mesure d'hygiène, de propreté et d'entretien des appareils. Le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation, il faut en prendre soin. Lors d'opérations commerciales, et de promotions sur une période définie et limitée, l'Adhérent déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ni réduction.
13. Invitation
L'adhérent a la possibilité de parrainer des invités. Ces derniers doivent cependant remplir systématiquement et obligatoirement les bons pour les séances découverte à leur arrivée et venir obligatoirement durant les heures de présence de personnel du club. Il est interdit de faire venir des non-adhérents lors des heures de "Libre-Service" du club sans personnel du Club à l'accueil. Tout Adhérent(e) permettant à un invité, ou à une personne, même adhérente du club ayant oubliée sa carte d'accès, de rentrer dans le club en dehors des heures de présence de personnel du Club pourra voir son abonnement résilié, avec le montant total à régler immédiatement, sans aucun remboursement ni indemnité, les parties considérant ce comportement comme étant une faute contractuelle grave.
14. Informatique et Libertés
Le traitement informatique du dossier de l'Adhérent(e) dans le cadre de la loi informatique et et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l'Adhérent(e) doit s'adresser au service clientèle du Club.
15. Force Majeure
L'Adhérent(e) reconnait que son contrat d'abonnement lui ouvre droit à l'utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, l'Abonné peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec Avis de Réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée par la carte d'abonnement et des pièces justificatives. Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l'Adhérent(e) de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l'employeur, perte d’emploi, grossesse avec avis médical de contre indication à la pratique du sport, pour tout motif de force majeur un justificatif des organismes ou/et employeurs sera obligatoirement fourni au Club. Les conditions pécuniaires de la résiliation pour force majeure sont identiques et décrites à l’article 11.1 des présentes conditions générales de vente. Pour toute cause ou empêchement non définitif (supérieur à 2 mois), à l'exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, l'Adhérent(e) pourra bénéficier d'un report en fin de période d’engagement sans prélèvement (dans le cadre de l'abonnement à durée indéterminée), après ce délai le contrat continuera de courir normalement selon les conditions précisées et acceptées par le club, à la condition expresse d'informer préalablement le Club et de remettre sa carte d'Adhérent(e) à l'accueil du club, ainsi que les pièces justificatives, lequel Club conservera la carte pendant toute la durée de l'empêchement.
16. Contrôle, Surveillance
Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
17. Sécurité, sécurité incendie
L'Adhérent(e) doit respecter avec rigueur toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l'incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans le club. L'utilisation, la consommation, ou le stockage de produits inflammables et/ou stupéfiants est interdit. Les espaces de passage et les sorties en cas d'incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. La présence d'armes, explosifs, ou produits inflammables est interdite au sein du club, même de collection ou d'entraînement.